Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre : D’une part, la société LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de mille euros, dont le siège social est situé à 42 rue Monge 75005 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 977 974 310 00012 Ci-après dénommée  » LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE  » Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE  » : www.vanille-de-tahiti.shop Ci-après dénommé  » l’Acheteur « .

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment sur les gousses de vanille.

TARIFS

Les prix indiqués sur le site de www.vanille-de-tahiti.shop sont stipulés en euros. La TVA et divers droit applicables dépendent des circonstances de la vente et des produits. Ils sont mentionnés sur l’accusé de réception de la commande. Les frais de port sont facturés en plus et dépendent du lieu de livraison. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix peuvent subir des variations en fonction d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE, qui dans ces conditions se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction de ces changements. Le montant définitif de la commande apparaît sur le récapitulatif de la commande en distinguant le cas échéant la TVA, les droits d’accises et les frais de port.

LIVRAISON

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est proposée à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM, TOM et dans le reste du monde conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il appartient de à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Il sera livré par La Poste ou à tout autre Transporteur dans un délai moyen de 3 jours ouvrables (pour la France) à compter de la réception du bon de commande par LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE, qui ne peut être tenue pour responsable des délais annoncés par La Poste ou de tout autre transporteur. Les colis sont acheminés par La Poste ou le Transporteur selon les tarifs en vigueur, les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation finale de la commande, soit par Colissimo suivi, par Lettre Suivi (pour la France Métropolitaine), en Colissimo International (pour l’Europe CEE) ou colissimo international avec facture pour la Douane (pour le reste du monde). Des taxes de douanes peuvent vous être demandées à la réception de votre colis. Renseignez-vous sur la législation douanière de votre pays (Hors CEE) L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison.  En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou du Transporteur, l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d’appliquer la procédure de la Poste ou du Transporteur, dans l’hypothèse d’un acheminement de la commande par ce moyen, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du Transporteur dans le cas où la commande est acheminée par ce moyen.  L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier à LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site Internet de LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE ne confère aucun droit. En conséquence, tous droits utilisés ou représentés sur le Site Internet demeurent la propriété exclusive de LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, d’une diffusion, d’une revente, d’une commercialisation ou d’une utilisation par les utilisateurs, Clients ou non, sans l’accord préalable de LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE. Il en va même pour chacun des droits de propriété intellectuelle (logos, marques, dessins, photos et modèles notamment) qui restent la propriété exclusive de LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE et ne peuvent être utilisés par l’utilisateur, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable de LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE.

COMMANDES

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – Sélectionner et ajouter au panier les différents produits souhaités – Valider sa commande après l’avoir vérifiée; – Effectuer le paiement dans les conditions prévues; – Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose conformément à la loi d’un délai de rétraction de sept (7) jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d’origine, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

• par carte bancaire:  LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d’expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
• par virement bancaire (pour les paiements en ligne, par téléphone ou par courrier) Votre virement bancaire doit être effectif sur le compte de LA VANILLE DU PACIFIQUE France dont le RIB vous est communiqué sur le site. Votre colis ne sera expédié qu’à réception du paiement. Les frais éventuels de virement bancaire sont à la charge de l’acheteur, il dispose d’un délai de 8 jours pour le faire parvenir sur le compte de LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE. Sa commande est automatiquement annulée après ce délai, sans recours possible de sa part. Le prix est exigible à la commande.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. L’Acheteur garantit à LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son panier. LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE. LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE se réserve en outre le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE  se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE DE TAHITI aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Les données à caractère personnel collectées par LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE et/ou par ses partenaires commerciaux.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits commandés demeurent la propriété exclusive de LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE jusqu’au complet encaissement de leur prix. 
En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’Acheteur.

REMBOURSEMENT

Si le produit ne correspond pas à l’attente de l’Acheteur, il peut exercer son droit de rétractation, et devra le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 7 jours francs à compter de sa réception par ses soins à l’adresse qui lui sera communiquée par mail. LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE s’engage à le rembourser à réception du produit retourné, dans les 30 jours, selon les modalités suivantes:

• Le colis est retourné sans avoir été ouvert, LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE rembourse la totalité de la commande.
• Le produit est retourné de la simple volonté de l’Acheteur, LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE rembourse le prix du ou des produits, les frais de retour demeurant à la charge de l’Acheteur.
• Le produit est retourné du fait de la responsabilité de LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE, cette dernière remboursera le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE est engagée à la protection des données personnelles. La collecte et le traitement des données personnelles sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles et à la loi Informatique et Libertés.

RESPONSABILITÉ

Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et consommés dans le pays de consommation. Les photographies et graphismes appuyant la description des produits n’entrent pas dans le champ contractuel, et ne sauraient donc engager la responsabilité de LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison, et de leur utilisation. Le Client ne doit pas notamment consommer les produits au-delà des dates limites indiquées sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés, notamment du fait de la chaleur, du transport de tout autre cause. En aucun cas LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE ne saurait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE ne saurait par ailleurs être tenu responsable de toute inexécution relevant d’un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement qui lui soit imprévisible, extérieur et irrésistible, et dont il n’aurait pas en somme, le contrôle. Ces situations, la liste n’est pas limitative, sont notamment : guerres, émeutes, insurrection, interruption de transport ou d’exportation, grève, le lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondations…

ARCHIVAGE – PREUVE

LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LA VANILLE DU PACIFIQUE FRANCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les litiges nés de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du tribunal de commerce de Paris. Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.